Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2013 pour le grade d'ingénieur division naire des travaux publics de l'État